quelles sont les mission de la justice pour les mineurs ?
Histoire
jujucmh0906
Question
quelles sont les mission de la justice pour les mineurs ?
1 Réponse
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1. Réponse Anonyme
Bonjour ^^
La justice des mineurs repose sur un droit particulier qui tient
compte de l’âge des enfants.
Le juge des enfants, le tribunal pour enfant et la cour d’assises
des mineurs sont des juridictions spécialisées.
La procédure judiciaire prévoit la collaboration d’éducateurs de
la protection judiciaire de la jeunesse.
Bonne journée !