Bonjour, j'ai besoin d'aide concernant une question sur le cadre politique. - Les actes des collectivités locales concernant les licenciements des personnels so
Question
- Les actes des collectivités locales concernant les licenciements des personnels sont obligatoirement transmis au préfet. Si le préfet du département considère que le licenciement de l'ATSEM est illégale, pourrait-il l'annuler ? De quelle autre solution dispose t-il ?
En espérant avoir une réponse, merci.
1 Réponse
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1. Réponse mensoise
Bonjour,
Les collectivités locales doivent envoyer leurs arrêtés et délibérations en Préfecture pour contrôle de la légalité.
MAIS il faut savoir qu'en matière de gestion de personnel territorial, les collectivités et les personnels peuvent aussi consulter le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) et le Centre de Gestion de la Fonction publique deux organismes qui les aident à gérer le personnel.Ces deux organismes existent dans chaque département
Licencier un personnel dans la Fonction publique( s'il est titulaire c'est vraiment très difficile) Le préfet n'annulera pas directement l'arrêté de licenciement d'un personnel...il doit étudier la légalité , c'est à dire l'ensemble des éléments qui amènent à cette décision...
Est ce que c'est ce que tu voulais?
Bonne journée