Question d'éducation civique : 2) Qui écrit les lois en France ? Qui les vote ?
Éducation civique
AlexiiiaFifouu
Question
Question d'éducation civique :
2) Qui écrit les lois en France ? Qui les vote ?
2) Qui écrit les lois en France ? Qui les vote ?
2 Réponse
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1. Réponse Leviosa
L'assemblée nationale et le Sénat forment le parlement qui élit et vote les lois si je ne me trompe pas. -
2. Réponse maudmarine
2) Qui écrit les lois en France ?
Le projet de loi est proposé par le gouvernement et les propositions de loi par les parlementaires (députés, etc...)
Qui les vote ?
La 1ère assemblée vote sur l'ensemble du texte déjà voté par les sénateurs et les députés pour chaque article et amendement.
La 2e assemblée vote ensuite et tout repart à nouveau à la 1ère assemblée qui prend la décision définitive.