Bonjour, Quel sont les documents qui établissent les droits et les devoirs du citoyen en France
Éducation civique
amarybelle6665
Question
Bonjour, Quel sont les documents qui établissent les droits et les devoirs du citoyen en France
1 Réponse
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1. Réponse honorine1998
Les documents sont :
la Constitution européenne qui s'applique à l'Europe et donc aux citoyens européens donc également aux citoyens français.
La déclaration des droits de l'homme et du citoyen
et tout les codes (par exemple le code civil)